Conditions Générales d'Utilisation - Professionnel
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme Fideliz par les professionnels.
Article 1 - Définitions
- « Plateforme » : le site web fideliz.fr et l'application Fideliz
- « Professionnel » : toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle et utilisant les Services Fideliz
- « Services » : l'ensemble des fonctionnalités proposées par Fideliz aux professionnels
- « Parrain » : client du Professionnel participant au programme de parrainage
- « Filleul » : personne recommandée par un Parrain
Article 2 - Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la Plateforme Fideliz par les professionnels, ainsi que les modalités de fonctionnement du programme de parrainage.
Article 3 - Acceptation des CGU
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos Services.
Article 4 - Inscription et compte professionnel
4.1 Création de compte
L'accès aux Services nécessite la création d'un compte professionnel. Le Professionnel s'engage à fournir des informations exactes (raison sociale, SIRET, coordonnées) et à les maintenir à jour.
4.2 Vérification
Fideliz se réserve le droit de vérifier les informations fournies et de refuser l'inscription en cas d'informations inexactes ou incomplètes.
4.3 Sécurité du compte
Le Professionnel est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis son compte est réputée avoir été réalisée par lui.
Article 5 - Description des Services
Fideliz propose aux professionnels les services suivants :
- Mise en place d'un programme de parrainage personnalisé
- Application mobile pour les clients (parrains)
- Tableau de bord de suivi des parrainages
- Gestion des récompenses
- Formation et accompagnement
- Support dédié
Article 6 - Tarification et paiement
6.1 Abonnement
L'utilisation des Services est soumise à un abonnement mensuel dont le tarif est défini lors de la souscription.
6.2 Commission
Une commission variable selon le secteur d'activité est appliquée pour chaque nouveau client apporté par le programme de parrainage.
6.3 Facturation
La facturation est mensuelle. Le paiement s'effectue par prélèvement automatique ou carte bancaire.
Article 7 - Obligations du Professionnel
Le Professionnel s'engage à :
- Utiliser les Services conformément à leur destination
- Respecter la réglementation en vigueur, notamment le RGPD
- Informer ses clients du programme de parrainage
- Honorer les récompenses promises aux parrains
- Ne pas utiliser les Services à des fins illicites ou déloyales
- Maintenir une qualité de service conforme aux attentes des clients
Article 8 - Programme de parrainage
8.1 Fonctionnement
Le Professionnel propose à ses clients de devenir parrains via l'application Fideliz. Les parrains reçoivent une récompense lorsqu'un filleul effectue un achat chez le Professionnel.
8.2 Récompenses
Les récompenses prennent la forme de cartes cadeaux multi-enseignes. Le montant des récompenses est défini par le Professionnel selon les recommandations de Fideliz.
Article 9 - Propriété intellectuelle
La Plateforme et ses contenus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Le Professionnel dispose d'un droit d'utilisation limité à la durée de son abonnement.
Article 10 - Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité. Le Professionnel s'engage à respecter le RGPD dans le cadre de l'utilisation des Services.
Article 11 - Responsabilité
11.1 Limitation de responsabilité
Fideliz s'engage à fournir ses Services avec diligence mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu de la Plateforme.
11.2 Responsabilité du Professionnel
Le Professionnel est seul responsable de la qualité des produits et services qu'il propose à ses clients.
Article 12 - Durée et résiliation
12.1 Durée
L'abonnement est souscrit pour la durée choisie (3, 6 ou 12 mois) et se renouvelle tacitement.
12.2 Résiliation
Le Professionnel peut résilier son abonnement à tout moment avec un préavis d'un mois. Les récompenses dues aux parrains restent exigibles.
Article 13 - Modifications des CGU
Fideliz peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les Professionnels seront informés des modifications substantielles par email.
Article 14 - Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Article 15 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Email : contact@fideliz.fr
Dernière mise à jour : Juin 2026